Le
25 Novembre 2019, une réunion d’associations a eu lieu à Biot,
avec comme thématique le PLU n° 6.
12 associations étaient
présentes, dont BBB qui a été invité à titre amical.
Ce
fut d’abord l’occasion de se rencontrer, se retrouver, et de
dialoguer, car tous nous avions en commun le partage de notre amour
pour le village de Biot, son environnement, son histoire, sa qualité
de vie.
Fidèles
à notre volonté d’informer nos adhérents et sympathisants, nous
publions le présent compte rendu, volontairement tronqué :
-
Nous ne traiterons pas des arguments juridiques, car ce n’est pas
nous qui menons le dossier : ce n’est donc pas à nous de les
développer par respect pour nos partenaires, mais aussi par souci de
confidentialité.
-
Nous ne traiterons pas non plus des éléments de gestion interne
(qui fait quoi, etc) propres à chaque association. Cela ne nous
regarde pas.
Le
PLU n° 6 a donné lieu à consultation du public.
Il
s’est dit que 703 personnes ont fait des remarques auprès du
Commissaire Enquéteur, (mails, courriers, registres …).
Sur
ces 703 avis, il y avait 3 avis favorables au projet de la Mairie, le
reste étant des réserves ou des avis défavorables.
Le
Commissaire enquêteur a donc conclu son dossier en disant qu’il
était favorable au projet !
Nous
n’avons pas vérifié ces chiffres, mais peu importe ; il est
visible que l’ensemble des associations s’oppose à ce PLU.
Les
avocates nous ont expliqué qu’en matière de droit administratif,
il faut réunir trois conditions pour prétendre
ester en justice et attaquer cet acte.
1°)
Il faut avoir intérêt à agir.
C’est
généralement facilement démontrable. Il suffit d’expliquer ce
que le PLU change pour les habitants. Il convient de faire une note
mesurant l’impact du PLU (espaces verts, voies de circulation,
etc).
2°)
Il faut avoir la capacité d’agir. Toutes les associations n’ont
pas un objet social permettant d’ester en justice. Il leur faut
donc faire si ce n’est déjà fait, une Assemblée Générale
Extraordinaire, et accomplir les formalités habituelles :
déclaration en sous Préfecture ; Publication au Journal
Officiel.
3°)
Il faut le faire dans le délai de 2 mois de la publication de la
décision qui a été attaquée.
Le
PLU n° 6 attaqué a été portée à connaissance par publication à
la Mairie et à la sous Préfecture de Grasse le 2/7/2019. On
pourrait penser que l’on est largement forclos, et qu’il n’y a
plus de possibilité de contestation.
Toutefois
les recours gracieux faits sous forme de Lettre Recommandée pendant
cette période, prolongent d’autant le délai.
Aux
avocats de vérifier les délais, et les capacités d’ester en
justice des associations.
Il
est entendu que si la décision attaquée est annulée par
le Tribunal Administratif, cela ne signifie pas que la totalité
du PLU est annulé. Cela signifie que l’on se retrouve dans l’état
antérieur à la publication du PLU n° 6.
Pour
notre part, nous souhaitons que nos amis réussissent dans leur
démarche, mais sommes inquiets par cette notion de délai, ce qui
est normal puisque nous n’avons pas vu les documents dont ils se
prévalent.
Cependant,
BBB et d’autres personnes présentes considèrent qu’en toute
chose, il ne faut se fermer aucune porte.
A
l’approche des élections, et devant le ras le bol des citoyens,
il nous paraît vraisemblable que le problème se résolve de
manière politique :
le candidat qui va gagner sera celui qui
aura écouté le bon peuple.
L’avocate
a elle même conclu en disant : ce sont les Conseillers
Municipaux d’opposition qui vont vous donner des informations
précises pour vous aider dans votre dossier.
Revenons
sur les chiffres cités plus haut : 703 avis sur le PLU, dont 3
avis favorables, et un Commissaire enquêteur qui dit être
favorable au projet !
Quand
20 personnes décident de l’avenir de 10.000 personnes, sans même
les consulter, (Référendum), peut on parler de démocratie ?
Nous
vous tiendrons informés en temps utile des candidats qui jouent le
jeu de la nature, et de la démocratie, et de ceux qui préfèrent
les embouteillages, la pollution, et les inondations.
Merci tout particulier à tous ceux que nous avons rencontrés, pour nos discussions intéressantes et fructueuses ; nous vous souhaitons le meilleur dans ce que vous entreprenez.
