Arrêtons le béton !

Le 25 Novembre 2019, une réunion d’associations a eu lieu à Biot, avec comme thématique le PLU n° 6. 

12 associations étaient présentes, dont BBB qui a été invité à titre amical.

Ce fut d’abord l’occasion de se rencontrer, se retrouver, et de dialoguer, car tous nous avions en commun le partage de notre amour pour le village de Biot, son environnement, son histoire, sa qualité de vie.

Fidèles à notre volonté d’informer nos adhérents et sympathisants, nous publions le présent compte rendu, volontairement tronqué :

- Nous ne traiterons pas des arguments juridiques, car ce n’est pas nous qui menons le dossier : ce n’est donc pas à nous de les développer par respect pour nos partenaires, mais aussi par souci de confidentialité.

- Nous ne traiterons pas non plus des éléments de gestion interne (qui fait quoi, etc) propres à chaque association. Cela ne nous regarde pas.

Le PLU n° 6 a donné lieu à consultation du public.

Il s’est dit que 703 personnes ont fait des remarques auprès du Commissaire Enquéteur, (mails, courriers, registres …). 

Sur ces 703 avis, il y avait 3 avis favorables au projet de la Mairie, le reste étant des réserves ou des avis défavorables.

Le Commissaire enquêteur a donc conclu son dossier en disant qu’il était favorable au projet !

Nous n’avons pas vérifié ces chiffres, mais peu importe ; il est visible que l’ensemble des associations s’oppose à ce PLU.

Les avocates nous ont expliqué qu’en matière de droit administratif, il faut réunir trois conditions pour prétendre ester en justice et attaquer cet acte.

1°) Il faut avoir intérêt à agir.

C’est généralement facilement démontrable. Il suffit d’expliquer ce que le PLU change pour les habitants. Il convient de faire une note mesurant l’impact du PLU (espaces verts, voies de circulation, etc).

2°) Il faut avoir la capacité d’agir. Toutes les associations n’ont pas un objet social permettant d’ester en justice. Il leur faut donc faire si ce n’est déjà fait, une Assemblée Générale Extraordinaire, et accomplir les formalités habituelles : déclaration en sous Préfecture ; Publication au Journal Officiel.

3°) Il faut le faire dans le délai de 2 mois de la publication de la décision qui a été attaquée.

Le PLU n° 6 attaqué a été portée à connaissance par publication à la Mairie et à la sous Préfecture de Grasse le 2/7/2019. On pourrait penser que l’on est largement forclos, et qu’il n’y a plus de possibilité de contestation.

Toutefois les recours gracieux faits sous forme de Lettre Recommandée pendant cette période, prolongent d’autant le délai.

Aux avocats de vérifier les délais, et les capacités d’ester en justice des associations.

Il est entendu que si la décision attaquée est annulée par le Tribunal Administratif, cela ne signifie pas que la totalité du PLU est annulé. Cela signifie que l’on se retrouve dans l’état antérieur à la publication du PLU n° 6.

Pour notre part, nous souhaitons que nos amis réussissent dans leur démarche, mais sommes inquiets par cette notion de délai, ce qui est normal puisque nous n’avons pas vu les documents dont ils se prévalent.

Cependant, BBB et d’autres personnes présentes considèrent qu’en toute chose, il ne faut se fermer aucune porte. 

A l’approche des élections, et devant le ras le bol des citoyens, il nous paraît vraisemblable que le problème se résolve de manière politique : 

le candidat qui va gagner sera celui qui aura écouté le bon peuple.

L’avocate a elle même conclu en disant : ce sont les Conseillers Municipaux d’opposition qui vont vous donner des informations précises pour vous aider dans votre dossier.

Revenons sur les chiffres cités plus haut : 703 avis sur le PLU, dont 3 avis favorables, et un Commissaire enquêteur qui dit être favorable au projet !

Quand 20 personnes décident de l’avenir de 10.000 personnes, sans même les consulter, (Référendum), peut on parler de démocratie ?

Nous vous tiendrons informés en temps utile des candidats qui jouent le jeu de la nature, et de la démocratie, et de ceux qui préfèrent les embouteillages, la pollution, et les inondations. 

Merci tout particulier à tous ceux que nous avons rencontrés, pour nos discussions intéressantes et fructueuses ; nous vous souhaitons le meilleur dans ce que vous entreprenez.