Compte rendu de réunion Obligations Légales de Débroussaillage.

 

 

 

La réunion s’est tenue comme souhaité le lundi 6 mars à 18 h 15.

Étaient présents :

Conseillers Municipaux,

Police Municipale,

deux membres des Services Techniques,

anciens Conseillers Municipaux,

ONF (Office National des Forêts),

Public participatif et intéressé,

Régisseur de la salle,

Total : quinze personnes présentes.

Objet de la réunion :

Intervention bien rodée de M Bruno Teissier du Cros.

Son discours pour ceux qui le connaissent, fut un peu une redite de ses précédentes interventions, mais il est particulièrement intéressant.

Très pédagogique, il articule son intervention en deux parties, elle même subdivisées en deux parties :

1°) Présentation de l’évolution du risque dans un contexte historique : avec quelques grandes dates :

1927 : forêts pâturées, cultures vivrières ;

1947 : diminution des cultures, augmentation des garrigues et des habitations ;

2022 : disparition des cultures : les habitations sont à proximité des forêts.

2°) Présentation des risques d’incendie.

- Les causes : malveillance et imprudence pour 92 % des cas ; le reste étant des reprises d’incendie, foudre, travaux de particuliers, travaux agricoles, travaux forestiers, dépôts d’ordure, accidents, lignes électriques.

 Deux Biotoises en profitèrent pour déplorer le peu d'entretien sous les lignes électriques, le long du Chemin de St Julien.

- les effets d'un incendie : sont de deux sortes :

° La chaleur : un embrasement éclair provoque une température de 2000 degrés ; un camion de pompiers n’y résiste pas, puisque la température y monterait à 1000 degrés.

° Autre effet : les gaz naturels spécifiques à la forêt méditerranéenne : les terpènes non brulés partent en fumée et sont très nocifs, proches du curare.

3°) Les solutions au niveau des pouvoirs publics

La France dispose pour toute la France, de 10 Canadairs opérationnels, et de 6 Dash (qui sont complémentaires et ne remplacent pas les canadairs). A noter aussi 3 hélicos.

Cette flotte n’est pas prévue pour voler de nuit.

Or, le changement climatique obligera à partager ces moyens avec des régions qui jusqu’à présent n’étaient pas concernées par le risque incendie (exemple typique : le Jura).

Par ailleurs, pour fabriquer des Canadairs, il faut dans la pratique un délai d’attente de 10 ans …

4°) Les solutions au niveau des particuliers :

Pour illustrer les solutions proposées, il nous a été distribué un « flyer » au format A4 plié en deux, intitulé « A conserver : Protégez vous contre les incendies, débroussaillez ! » 

Ce prospectus comprend pages 2 et 3 une explication (trop) parcellaire mais schématique et intéressante, sous forme de dessins, de l’arrêté 2014-452 qui régit les OLD. (Obligations Légales de Débroussaillement).

En page 4 un plan de zonage de notre commune avec l’indication : « sans valeur réglementaire ».

Il donne toutefois une bonne indication sur ce qui doit se faire.

En clair, tous les péchés capitaux du monde sont imputables au cyprès.

Oh Vincent Van Gogh ! Qui peindra comme toi la flamme verte des cyprès sous le bleu du ciel de Provence !

Et pourtant à entendre l’ONF, il s’agit d’une espèce à exterminer.

Les obligations de débroussaillage concernant aussi les pouvoirs publics, ou les institutionnels, par exemple le long des routes ou des lignes électriques, ou ferroviaires, forcément dans le public une allusion a été faite à la Route CD4 qui relie Antibes à Grasse, et qui est truffée de cyprès, chez des particuliers, ainsi que sur des propriétés communales.

La réponse n’a pas changé : les abattre coute de l’argent à la collectivité, et nous (pouvoirs publics) ne rentrerons pas dans le débat de savoir ce que coûtent les OLD aux particuliers.

A priori, quand il n’y aura plus de cyprès, l’autre espèce à exterminer sera le mimosa.

L’autre volet consiste à organiser la prévention, de deux manières :

La première, pour ceux qui peuvent, consiste pour leur maison à éviter les gouttières en PVC (car cela fond à 200 degrés), et à s’assurer que leur toit est protégé par des plaques sous tuiles. 

Naturellement, si elles ne contiennent pas trop d’amiante, c’est mieux. 

Un entretien du toit est conseillé (on évitera les accumulations d’aiguilles de pin).

Ceux qui ont une piscine ne peuvent pas trop compter sur les pompiers, qui refusent de pomper dedans, leur responsabilité étant juridiquement engagée si ils cassent une dalle de margelle. 

Par contre ils pourront, à l’aide d’une moto pompe thermique s’autoprotéger : l’idée étant que :

- avant le feu, l’on doit ranger les meubles de jardin en plastic, bouteilles de gaz ;

- l’on doit ouvrir le portail pour permettre aux pompiers de passer

- l’on doit fermer les trappes de cheminée, les volets, et s’assurer de calfeutrer les ouvertures avec des linges humides (voir ci dessus les terpènes).

- cela ne servirait à rien d’arroser la végétation avant le passage du feu ;

- selon certains, cela peut être bénéfique d’humidifier les maisons ;

- il est conseillé d’arroser après le passage du feu.

La deuxième manière consiste à anticiper, et pour cela, à débroussailler. 

C'est un impératif et une obligation légale.

L’élimination des résidus de coupe se fait de la façon suivante :

- S’ils sont verts, (exemple : gazon), il est interdit de les bruler et ceux ci sont assimilés à des déchets ménagers au sens de la législation européenne et traités comme tels.

- Le compostage quand c'est possible, est une méthode intelligente pour à la fois  nourrir son sol et réduire les broussailles.

- Certains peuvent utiliser l’aide d’ânes, de chèvres et de moutons.

- Et si les résidus de coupe sont secs de plusieurs mois, (chêne, mimosa, olivier …) ils peuvent être incinérés selon les prescriptions de l’arrêté préfectoral 2014-453 : à partir du moment ou l’on remplit tous les critères, il n’est pas besoin de demander d’autorisation. Les critères sont pour l’essentiel, la plage horaire, la grosseur du tas, la présence d’une ressource en eau, l’absence de vent, la période (interdit du 1^er juillet au 30 septembre et pendant les périodes rouges mobiles), l’absence d’arbre à l’aplomb, etc etc.

Qui doit couper : celui qui a une « installation », qui présente une valeur, un risque d’allumage, ou une présence humaine. Un exemple : ne doit pas débroussailler celui qui est propriétaire d’un château d’eau ; mais si cette installation est surmontée d’une antenne, il faut débroussailler. Doit également débroussailler le propriétaire d’une caravane qui y habite même ponctuellement.

Un rappel : On ne va pas débroussailler chez son voisin sans son autorisation : c’est sacré. 

On ne débroussaille pas les zones Natura 2000 (c’est le gestionnaire qui le fera).

On ne débroussaille pas le long des vallons, ce pour maintenir la biodiversité.

Quand débroussaille t’on ? Quand l’herbe jaunit, et avant l’été.

Le principe :

- Le débroussaillement règlementaire n’est pas une coupe rase : les arbres sont seulement mis à distance les uns des autres.

- Maintien des premiers feuillages des arbres à une certaine distance de tout point des constructions et de leurs toitures (méthodes de calcul).

- Suppression des herbes et arbustes en sous étage

- Élagage afin que les branches les plus basses se trouvent à une certaine hauteur

Nous sommes à votre disposition pour toute question complémentaire.